Mentions légales et conditions d'utilisation
Version du 13 novembre 2026.
L'essentiel. Geocharge est un outil gratuit qui calcule automatiquement des valeurs indicatives. Personne chez NDC26 ne vérifie les résultats ni les notes. Faites-les vérifier par un professionnel qualifié avant tout usage. Seule une étude établie ou vérifiée par NDC26 dans le cadre d'une mission écrite engage sa responsabilité.
1. Éditeur du site
Le site Geocharge (https://geocharge.ndc26.fr) est édité par NDC 26, société au capital de 20 000 €, immatriculée sous le numéro 821 744 638.
Siège social : 37 rue Charles Chapoutat, 26400 Aouste-sur-Sye, France.
Téléphone : 04 75 79 31 31.
Contact : le formulaire de contact de www.ndc26.fr.
Directeur de la publication : le représentant légal de NDC 26.
2. Ce que fait Geocharge, et ce qu'il ne fait pas
Geocharge est un outil gratuit, sans compte ni inscription. À partir d'une adresse en France, il estime des charges de neige, de vent et de séisme et des températures extrêmes, d'après les normes et textes cités sur le site, et produit une note d'hypothèses téléchargeable.
Les calculs sont faits automatiquement, dans votre navigateur, à partir de ce que vous saisissez et de données publiques (IGN notamment). Personne chez NDC26 ne vérifie les résultats ni les notes. NDC26 ne connaît ni votre projet ni son contexte.
Les résultats sont donc indicatifs. Ils peuvent être faux ou incomplets : erreur ou retard des données publiques, adresse mal localisée, cas que l'outil ne traite pas (site particulier, altitude élevée, relief marqué, ouvrage hors du domaine des normes citées), norme modifiée depuis la dernière mise à jour, ou erreur de programme.
Geocharge ne fournit ni étude, ni note de calcul, ni conseil. Son usage ne crée aucune mission d'études, de conseil ou de contrôle confiée à NDC26.
3. Vos obligations
En utilisant le site ou en téléchargeant une note, vous acceptez les présentes conditions. Vous vous engagez à :
- ne pas employer les résultats pour dimensionner, justifier ou vérifier un ouvrage sans les avoir fait contrôler par un professionnel qualifié, au regard des normes en vigueur et des particularités du projet ;
- ne pas présenter une note de Geocharge comme une étude ou une note de calcul de NDC26, ni comme un document vérifié par NDC26 ;
- ne pas retirer ni modifier l'avertissement des notes que vous transmettez à d'autres. La version PDF fait référence.
4. Responsabilité
Seule une étude établie ou vérifiée par NDC26 dans le cadre d'une mission écrite engage la responsabilité de NDC26. Le site et ses notes n'ont fait l'objet d'aucune validation de ce type.
NDC26 apporte du soin à l'outil mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour des résultats, ni la disponibilité du site, qui peut être modifié, interrompu ou fermé sans préavis.
Dans les limites permises par la loi, NDC26 décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'usage du site, de ses résultats ou de ses notes, ou de l'impossibilité de les utiliser. Cette clause ne prive pas un consommateur des droits que la loi lui reconnaît, et n'écarte pas la responsabilité de NDC26 dans les cas où la loi interdit de l'écarter.
Vous avez remarqué une erreur ? Signalez-la par le formulaire de contact de www.ndc26.fr : elle sera examinée et corrigée s'il y a lieu.
5. Données personnelles
Geocharge ne demande ni compte, ni nom, ni adresse de courriel. Il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.
Ce que NDC26 traite. Comme tout serveur web, celui de Geocharge enregistre dans ses journaux techniques votre adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur. Quand vous ouvrez ou rechargez un lien qui contient une adresse et la position d'un projet (?adresse=…&projet=…), ces informations figurent dans ces journaux. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site (intérêt légitime de NDC26, article 6.1.f du RGPD). Ils ne sont conservés que le temps nécessaire à ces fins, et ne sont lus que par les personnes chargées du site et par l'hébergeur.
Ce qui part chez des tiers. Pour fonctionner, votre navigateur interroge directement, sans passer par NDC26 :
- la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) : recherche de l'adresse, relief, bâtiments, fonds de carte ; elle reçoit l'adresse que vous tapez ;
- geo.api.gouv.fr : la commune du point ;
- les serveurs d'OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org) : le fond de plan d'une figure de la note ;
- jsDelivr (cdn.jsdelivr.net) : le téléchargement du moteur de calcul de la rugosité, au premier calcul.
Ces services reçoivent votre adresse IP et appliquent leur propre politique de confidentialité.
Vos calculs restent chez vous. Les dimensions du projet, les résultats et la note sont calculés et fabriqués dans votre navigateur ; ils ne sont pas envoyés à NDC26.
Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à ce traitement, par le formulaire de contact de www.ndc26.fr ou par courrier au siège. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Responsable du traitement : NDC 26, à l'adresse du siège.
6. Données et sources
- Relief, bâtiments, digues, fonds de carte : © IGN (LiDAR HD, RGE ALTI, BD TOPO, BD ORTHO, Plan IGN), Licence Ouverte 2.0. Adresses : Base Adresse Nationale, Licence Ouverte 2.0. Données lues en direct au moment du calcul.
- Communes : geo.api.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
- Fond de plan de la carte de rugosité de la note : © les contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL.
- Zonages par commune : neige NF EN 1991-1-3/NA, vent NF EN 1991-1-4/NA, séisme décret n° 2010-1255, températures NF EN 1991-1-5/NA.
- Normes : le site applique les méthodes des normes NF EN 1991-1-3, NF EN 1991-1-4, NF EN 1991-1-5, NF EN 1998-1, de leurs annexes nationales et de l'arrêté du 22 octobre 2010. Il n'en reproduit pas le texte. Ces normes sont éditées par l'AFNOR, qui en détient les droits ; elles seules font foi. Geocharge n'est ni agréé ni certifié par l'AFNOR ou l'IGN.
- Logiciels libres : three.js (licence MIT), Pyodide (MPL 2.0), police Titillium Web (SIL OFL 1.1).
7. Propriété intellectuelle
Le nom Geocharge, le logo de NDC26, les textes, l'interface et le code du site appartiennent à NDC 26, hors données et logiciels de tiers cités ci-dessus. Les notes que vous générez sont à vous, d'usage libre, avec leur avertissement. Toute autre reproduction du site demande l'accord écrit de NDC 26.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. NDC26 peut les modifier ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.